I-9, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Le candidat titulaire d’un diplôme universitaire de premier cycle en génie bénéficie d’une équivalence de diplôme si ce diplôme est décerné:

1°  soit par une université canadienne au terme d’un programme d’études accrédité par le Conseil canadien des ingénieurs;

2°  soit au terme d’un programme d’études agréé par un organisme situé hors du Canada, dont les normes et procédures d’agrément respectent celles du Conseil canadien des ingénieurs et qui a conclu une entente de reconnaissance réciproque avec l’Ordre.

D. 381-2002, a. 9.